Mentions légales

Formation du contrat :

Le contrat de vente sur Internet est un contrat de vente à distance soumis en France à l'article L 121-16 du code de la consommation.
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande.

La présentation de nos marchandises sur le site Internet jt-difarma.net est une invitation non contraignante à commander nos produits.

En transmettant votre commande, vous signifiez de manière contraignante votre intention de conclure un contrat d'achat et donc de régler de montant de cette commande. Les commandes dont le moyen de paiement est effectué par chèque ou virement bancaire seront considérées comme nulles ou non-avenues si la réception dudit moyen de paiement n'a pas été constatée par DIVISION KOMBAT sous un délais de 10 jours ouvrés.

La livraison des marchandises vaut acceptation de l'offre faite notre société. L'e-mail de confirmation automatique de votre commande ne peut être considéré comme une acceptation de l'offre; il confirme uniquement la réception de votre commande. Il nous appartient de décider si nous acceptons une commande. Si nous ne souhaitons pas donner suite à la commande, nous vous en informons immédiatement.

Si, lors du traitement de votre commande, nous constatons que les produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles, vous en serez informé(e) par e-mail.

Nous vendons nos marchandises exclusivement à des consommateurs finaux qui ont atteint leur 18ème année révolue et ce, uniquement dans des quantités habituelles pour le commerce de détail.

Informations légales :

Toutes les données que vous nous confiez sont utilisées pour traiter vos commandes. Afin de ne pas porter atteinte à la protection de votre vie privée, DIVISION KOMBAT traite toutes les informations vous concernant dans la plus stricte confidentialité, et s'engage à ne jamais transmettre son fichier clients à un tiers. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de rectification et de suppression des données vous concernant dont nous disposons.

Disponibilité des articles :

Certains articles présents sur notre site ne sont pas stockés dans nos réserves, notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez nos fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client sera informé sur la facture des produits non disponibles.
Les articles non disponibles ne sont supprimés de notre site que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (épuisé) ; dans les autres cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants. Ils vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.

Photos de Présentation des Produits :

Les photographies des produits n'ont pas de valeur contractuelle. Veuillez vous référer à la fiche technique du produit. Les produits sont susceptibles de modifications sans préavis, modifications qui peuvent être apportées par les Fabricants afin d'en améliorer la qualité.

Prix :

DIVISION KOMBAT pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à DIVISION KOMBAT du bon de commande.

Paiements :

Vous pouvez payer de plusieurs façons :

- LE PAIEMENT PAR PAYPAL :

Les commandes effectuées par le biais du site Internet jt-difarma.net ainsi que les commandes passées en direct à la société DIVISION KOMBAT SàRL peuvent être réglées par le système de paiement PAYPAL, dont l’adresse est paypal@division-kombat.fr.

- LE PAIEMENT SECURISE AVEC VOTRE CARTE BANCAIRE :

Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons « Paiement CM-CIC », la solution de paiement par carte bancaire mise au point par notre banque le CIC groupe CREDIT MUTUEL.
Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque CIC pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.

- LE PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE OU POSTAL :

Le virement bancaire ou postal est un moyen de transférer des fonds d'un compte à un autre de manière sûre et claire, puisqu'il se résume à un simple jeu d'écritures.
Nous attirons votre attention sur le fait que la réception du virement sur notre compte n'est pas immédiat, il faut compter entre 2 et 5 jours selon les banques.
Effectuez votre virement au : CIC MONTIGNY-LES-METZ
Compte : DIVISION KOMBAT
IBAN : FR76 3008 7333 0100 0205 2870 147
BIC : CMCIFRPP

- LE PAIEMENT PAR CHEQUE BANCAIRE OU POSTAL :

Tout règlement par chèque est à envoyer à l'adresse suivante :
DIVISION KOMBAT
1 rue des Mésanges

57050 LONGEVILLE-LES-METZ

Ce mode de paiement est réservé exclusivement à la France métropolitaine.
Dans le cas d’un règlement par chèque la livraison s'effectuera après encaissement et validation par notre Banque.

- LE PAIEMENT PAR MANDAT CASH :

Le Mandat Cash est utilisé pour transférer des espèces à partir de n’importe quel Bureau de Poste en France. Le mandat cash est un service :
- Accessible : dans tous les Bureaux de Poste (informatisés) en France, dans les DOM (départements d’outre-mer), en Andorre et à Monaco.
- Simple : il n’est pas nécessaire de disposer d’un compte pour pouvoir retirer les espèces.
- Rapide : les fonds sont reçus dès le lendemain du dépôt.
- Transparent : le bénéficiaire perçoit l’intégralité des fonds envoyés, sans aucune retenue ni frais.
- Fiable : en cas de disparition du volet d’envoi, il est possible de faire opposition.

Nota : Les commandes ne seront envoyées qu’après réception du Mandat cash, ce mode de paiement n’est pas un Contre-remboursement.

N'oubliez pas de prendre notre adresse postale pour la donner au bureau de poste, afin qu'ils nous expédient le mandat :
DIVISION KOMBAT

9 rue du vieux moulin

57420 Lorry-Mardigny

Livraisons :

Les livraisons sont effectuées dans les délais les plus brefs, ouvrés après réception du bon de commande et de son règlement. Les livraisons effectuées par la Poste sont assurées entre 08h00 et 18h30 du lundi au vendredi avec mise en instance (15 jours maximum) en cas d'absence. Dans le cas où votre commande comporterait des dates d'expédition différée, notamment en raison d'un réapprovisionnement, celle-ci sera expédiée en totalité dès réception de l'intégralité des articles par notre société (15 jours maximum).

Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elles.
NB : chaque commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais courront en conséquence.
Les marchandises voyageant aux risques et périls du destinataire, il appartient au client de faire des réserves :
> auprès du transporteur, en cas de détérioration du/des colis.
> auprès de DIVISION KOMBAT, pour les articles manquants ou la non conformité de la commande.
DIVISION KOMBAT se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas fortuit ou de force majeure.
Comme le précise la loi dans son article L 621-122 du Code de Commerce, le transfert de propriété des produits commandés, de DIVISION KOMBAT au client, est suspendu jusqu'au paiement intégral de la marchandise par le client, et ce sans que le transfert de la marchandise n'en soit affecté.

Retours de marchandises et Echange :

Tout retour de marchandises devra faire l'objet d'une ratification, par écrit ou par mail, de la part de DIVISION KOMBAT.

Le client dispose d’un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour effectuer un échange. L’échange s’applique sur les produits commercialisés au même tarif. Les Offres promotionnelles, produits personnalisés, Livres et DVD ainsi que les produits ayant déjà fait l’objet d’un échange ne peuvent donner lieu à échange. Les produits à échanger devront être adressés à DIVISION KOMBAT, 9 rue du vieux moulin, 57420 Lorry-Mardigny accompagnés d’un chèque de 7,00 € pour la participation aux frais de port de l’envoi des produits dans le cadre d’un échange. Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés, ni lavés, ni abîmés, et renvoyés neufs dans leur emballage d'origine.

Toute commande d’article avec Broderie personnalisée ne sera en aucun cas échangée, reprise, ou remboursée - sauf erreur de notre part, ou défaut de fabrication - le Bon de Commande du client faisant foi.

Droit de rétractation :

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à DIVISION KOMBAT pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de livraison et de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés, ni lavés, ni abîmés, et renvoyés neufs dans leur emballage d'origine.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de vente portant sur la fourniture de marchandises non standardisées, confectionnées selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisées.

Réserve de propriété :

DIVISION KOMBAT reste propriétaire des biens exceptionnellement livrés avant le règlement, et ce jusqu'au jour de paiement effectif et intégral du prix. En cas de litige intervenant avant cette date, DIVISION KOMBAT pourra, dans son bon droit, exiger le recouvrement de ses marchandises. Toutefois, le client devient responsable des articles dès leur livraison (responsabilité ne vaut pas propriété).

Garantie :

Nos matériels sont garantis contre tout vice de fabrication. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture  correspondante, dans les 14 jours suivant la réception du colis, à :
DIVISION KOMBAT

9 rue du vieux moulin

57420 Lorry-Mardigny

FRANCE

Les frais de retour vous seront alors intégralement remboursés et l'échange mis en œuvre immédiatement. En cas de remboursement de la marchandise (déduction faite de nos Frais de Livraison et de préparation), celui-ci sera effectué par Virement Bancaire (joindre un RIB) dans un délai inférieur ou égal à 15 jours, suivant la date de réception du colis retourné.
Aucune garantie ne pourra être invoquée en cas de dégradation des produits livrés due à une utilisation qui ne leur était pas destinée.

Conditions relatives aux prix :

Les prix indiqués en euros sont TTC, hors frais de port. Les clubs, affiliés, administration ou commandes groupées peuvent nous contacter via la rubrique contact.
Le prix doit être payé en totalité, en un seul versement, à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Acceptation de l'acheteur :

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs figurant tant sur le site que dans ce document, sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Législation applicable et Juridiction compétente :

Les contrats conclus avec les consommateurs français, à partir de la France, sont soumis à la législation française. Tout litige qui n'aura pas trouvé de solution amiable sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce, tribunal du siège social de DIVISION KOMBAT, où est formé le contrat entre les parties.

Propriété intellectuelle :

Le site est la propriété de DIVISION KOMBAT SàRL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à autorisation du propriétaire.
Toute personne, physique ou morale, utilisant à des fins professionnelles et/ou commerciales les attributs distinctifs du site (logos, photos réalisées par nos services) se placera sous la menace de poursuites judiciaires par DIVISION KOMBAT au motif de l'atteinte portée à la propriété intellectuelle.

Crédits :

Conception et production : cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop.